Conditions générales de Ventes:



Mentions obligatoires:

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE - INFORMATIONS LEGALES
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Dénomination : "Champagne Anne-Marie Mignon"
Nom commercial : "http://www.champagne-anne-marie-mignon.com"
Siège social : ""
Capital social : XXXXX €
Forme sociale :
Immatriculation :
Représentants légaux :
Adresse de courrier électronique : anne-marie.mignon266@orange.fr
Numéro de téléphone :
Numéro de Télécopie :
Adresse de correspondance et réclamation :
Numéro individuel d'identification TVA, en application de l'article 286 ter du code général des impôts :
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Conception et Développement :
Agence Equinoxes
Parc Gouraud – Bât. l’Envol
12 allée des Nobel 02200 SOISSONS
Tél. 03 23 76 26 77
SAS au capital de 40 000 euros
RCS Soissons B 540 041 183 – APE 6201Z
TVA intracommunautaire FR11540041183
Photos : Equinoxes, sauf indications complémentaires énoncées sur le site (sous forme de crédit photo).

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Hébergement :
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 00011–
Code APE 721Z - N° TVA: FR 22-424-761-419-00011
Siège social: 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.




Conditions Générales de Vente

Préambule

 Toute commande d'un produit sur notre site suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

 L'acheteur ne peut valider de commande sur le site sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case d'acceptation des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Le commerçant se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

 Formation du contrat

 Les commandes passées sur le site Internet engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

 Disponibilité

 Les offres présentées par le site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 10 jours à compter du jour du règlement.

 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués pour les bouteilles s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix indiqués pour les articles divers, accessoires et coffrets s’entendent frais de livraisons compris. Les livraisons effectuées par nos soins dans les zones couvertes  sont sans frais de port. Les retraits dans nos dépôts sont sans frais de port.  

Si un produit était indisponible au moment de la commande, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible.

 Mode de paiement :

 Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: chèque joint au bon de commande signé  ou virement bancaire à la demande du client (dans ce cas les coordonnées bancaires lui seront transmises par mail). Le client devra bien préciser le mode de règlement sur son bon de commande. Le commerçant se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement. Un mail de confirmation de la commande lui sera envoyé après traitement.

 Livraison

Le commerçant s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur. Le commerçant est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 Nous expédions notre marchandise uniquement en France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM, pour les pays de l’UE ou pour l’étranger, merci de nous contacter.

 Garanties

 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client en envoyant un email au commerçant dont l’adresse se trouve sur la page « contact » du site. Un numéro de retour à mentionner visiblement sur le colis et les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique. Outre ces garanties, Le commerçant ne fournit aucune autre garantie.



Droit de rétractation

 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client en envoyant un email au commerçant dont l’adresse se trouve sur la page « contact » du site. Les modalités d'envoi vous seront alors communiquées par courrier électronique. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

 Informatique et Libertés :


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse se situant sur la page contact du site.

 Litiges

 Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Soissons.

 Protection des mineurs

 Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

 Informations légales :


 L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.